La certification périodique vise à garantir le maintien des compétences des professionnels de santé, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et la mise à niveau de leurs connaissances. Elle s'appliquera à partir du 1er janvier 2023 aux sept professions de santé disposant d'un Ordre.
L'ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 a confié la gouvernance de ce dispositif au Conseil National de la Certification Périodique (CNCP) et a renvoyé la fixation de la composition et du fonctionnement de ce conseil à un décret.
Connaissance prise de ce projet de décret, l'UNPS tient à alerter sur le très faible nombre de représentants de professionnels libéraux de terrain dans le pilotage du dispositif de certification.
En effet, le projet de décret prévoit que, sur les 27 membres du CNCP, seuls deux seront attribués aux professionnels de santé libéraux désignés par l'UNPS.
Pour construire un dispositif adapté aux professionnels de santé de terrain, il est essentiel de confier à ces derniers, qui sont en prise directe avec les pratiques professionnelles, une place décisive dans le pilotage de la certification.
Composée des 23 organisations les plus représentatives des professionnels de santé libéraux, l'UNPS demande que le nombre de professionnels désignés par ses soins, soit étendu à 7.
Pour ces mêmes raisons, l'UNPS souligne la nécessité de prévoir la présence automatique de membres des organisations représentatives des professionnels de santé libéraux au sein des commissions professionnelles qui sont chargées d'assurer le déploiement de la certification périodique.
Enfin, au regard de la mission de contrôle de l'obligation de certification dévolue aux Ordres professionnels, l'UNPS s'interroge sur l'opportunité d'accorder un nombre si conséquent de sièges, au sein du CNCP, aux représentants ordinaux qui seront alors dans une situation de juge et partie.
