En l'état le projet de décret de composition de la CNS prévoit que le collège des offreurs de soins passe de 26 à 24 membres. La représentation de l'UNPS passerait, quant à elle, de 10 à 7 membres, diminution bien supérieure, proportionnellement, à celle du collège total.
L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a été créée par la Loi portant réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004. Elle est l'institution qui regroupe les représentants de 22 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives.
Sa composition prend en compte les effectifs des professions concernées.
Ses membres sont nommés pour cinq ans, sur propositions des syndicats, par le Ministre en charge de la Santé.
L'UNPS représente 12 professions de santé, soit près de 400 000 professionnels libéraux :
- audioprothésistes,
- chirurgiens-dentistes,
- biologistes responsables,
- infirmiers,
- masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,
- médecins,
- orthophonistes,
- orthoptistes,
- pédicures-podologues,
- pharmaciens titulaires d'officine,
- transporteurs sanitaires,
- sages-femmes.
Ces 400 000 professionnels de santé libéraux exercent en mode isolé et en mode coordonné/regroupé (CPTS, MSP...).
L'UNPS a notamment pour buts d'émettre des propositions relatives à l'organisation du système de santé français ainsi qu'à tout sujet d'intérêt commun aux professions de santé, et en particulier en ce qui concerne l'organisation des soins entre professionnels libéraux et secteur hospitalier, la démographie professionnelle, la permanence des soins, la formation interprofessionnelle et la maîtrise médicalisée.
De plus, l'UNPS négocie avec l'Assurance maladie l'Accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Le premier ACIP a été signé le 15 mai 2012 par l'UNCAM et l'UNPS.
Un nouvel ACIP a été signé avec l'UNCAM le 10 octobre 2018 et publié au Journal officiel le 7 avril 2019.
Cet ACIP a notamment permis de donner un cadre à l'ACI CPTS (Accord Conventionnel Interprofessionnel) signé depuis.
Les CPTS et les MSP ne sont, pour leur part, représentées que par des associations non reconnues officiellement représentatives. L'UNPS demande donc une modification de la composition des représentants des professionnels de santé libéraux au sein de la CNS par « 9 représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral désignés par l'UNPS dont 2 ayant une expérience spécifique en exercice coordonné (CPTS et/ou MSP) ».
