Les motions : Année 2015

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière de l’UNPS le 18 décembre 2015L’UNPS, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 18 décembre 2015, rejette à l’unanimité le projet de cahier des charges relatif à l’extension des territoires pilotes PAERPA, 2ème génération.L'UNPS constate que ce cahier des charges reprend à l'identique les dispositifs du précédent cahier des charges qui n’a pourtant pas atteint les objectifs recherchés : la mobilisation et la coordination des professionnels de (...)

Motion adoptée par l’Assemblée plénière de l’UNPS le 5 novembre 2015Conformément à l’artcile L221-1 du code de la sécurité sociale, la CNAMTS a sollicité l’UNPS, par courrier du 2 septembre 2015, pour rendre un avis sur deux projets, portés respectivement par l’association GRACE et par l’UNRSanté.Réunie en Assemblée plénière ce jeudi 5 novembre, l’UNPS a exprimé les avis suivants : Projet porté par l’association Grace Considérant que les protocoles de l’association Grace ne bénéficient d’aucune (...)

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière de l’UNPS le 17 septembre 2015Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis datée du 2 septembre 2015 et reçue le 7 septembre 2015, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 17 septembre 2015, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative au taux de participation de (...)

L’UNPS, réunie en Assemblée plénière ce jeudi 21 mai 2015, se désolidarise des écrits du Président démissionnaire, Jean-François REY, envoyés à tous les membres de l’Union, le lundi 18 mai 2015. Consulter la motion dans la pièce jointe.

Motion adoptée à l’unanimité, hors un vote contre et une abstention, par l’Assemblée plénière de l’UNPS du 14 janvier 2015Par saisine en date du 19 décembre 2014, dont l’UNPS a pris connaissance début janvier 2015, la Direction générale de l'UNCAM a transmis pour avis en application de l’article R. 322-9-4 du code de la sécurité sociale, la proposition du collège des Directeurs de l’UNCAM relative à la fixation de la participation de l’assuré social pour l’honoraire de dispensation par (...)