Motion adoptée par l’Assemblée plénière de l’UNPS du 17 juillet 2014
Comité de suivi de l’Accord-cadre interprofessionnel
L’UNPS demande la réunion en urgence d’un Comité de suivi de l’ACIP (CSA) afin d’adopter très rapidement un avenant technique à l’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) modifiant la composition du CSA.
Cet avenant modifiera la Section professionnelle du CSA en attribuant un siège à chaque organisation représentée à l’UNPS signataire de l’ACIP.
Motion adoptée à l’unanimité des organisations présentes et représentées, hors un vote contre.
Consulter la motion dans la pièce jointe.
