Motion relative à la participation de l'assuré
Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 18 janvier 2012, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 16 février 2012, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la participation de l’assuré, fixant à :Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
