Motion relative à la participation de l'assuré

Jeudi 10 février 2011 à 16H40
Motion adoptée par l'Assemblée plénière du 10 février 2011.

Conformément à l'article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d'avis du 17 janvier 2011, l'Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 10 février 2011, la proposition du Collège des Directeurs de l'Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la participation de l'assuré...


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