Motion relative à la participation de l'assuré adopté à l'unanimité du 4 février 2010.
En application de l’article R.322-9-4 du code de la sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 6 janvier 2010, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 4 février 2010, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la fixation de la participation de l’assuré pour les médicaments dont le service médical rendu est classé comme faible dans toutes les indications thérapeutiques.
En conséquence, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’UNPS émet un avis défavorable à cette proposition.
Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
