Les motions : Année 2010

Motion adoptée en Assemblée Plénière à l'unanimité le 8 juillet 2010.Les professionnels de santé conventionnés bénéficient de prestations complémentaires de vieillesse prévus à l’article L 645-1 du code de la sécurité sociale.L’Union Nationale des Professionnels de Santé rappelle que cet avantage social conventionnel est une juste contrepartie à l’engagement contractuel de ces professionnels de santé et, à ce titre, constitue un revenu différé versé sous la forme de prestations complémentaires (...)

Motion adoptée par l’Assemblée plénière, à l’unanimité, le 27 mai 2010.Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD et de l'instauration du forfait global pour les soins, les professionnels de santé libéraux s'inquiètent de la possible généralisation de contrats proposant une rémunération sous une forme autre que le paiement à l'acte, synonyme de dégradation des rémunérations par la non prise en charge des cotisations sociales par l'Assurance Maladie. Consulter le texte intégral de (...)

Motion relative à la participation de l'assuré adopté à l'unanimité du 4 février 2010.En application de l’article R.322-9-4 du code de la sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 6 janvier 2010, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 4 février 2010, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la fixation de la participation de l’assuré pour les médicaments (...)

Motion adopté par l'Assemblée plénière de l'UNPS du 4 février 2010.L’UNPS rappelle qu’elle a suspendu sa participation au cycle de concertation sur les textes d’application de la Loi HPST suite notamment à la transmission de projets de textes inacceptables relatifs au développement professionnel continu (DPC).Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :