Motion (1) adoptée par l'Assemblée plénière, le 17 septembre 2009.
L'UNPS déplore que le projet de réforme de la taxe professionnelle exclue les très petites entreprises relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux), dont font partie la majorité des professionnels de santé libéraux.
Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
