Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière de l’UNPS,
le 15 janvier 2009.
En application de l'article R.322-9-4 du code de la sécurité sociale et comme suite à la demande d'avis du 22 décembre 2008, l'UNPS a examiné, lors de la séance de l'Assemblée plénière du 15 janvier 2009, la proposition du Collège des Directeurs de l'UNCAM, en date du 20 décembre 2008, relative à la majoration de participation de l'assuré prévue à l'article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale.
A l’unanimité des membres présents et représentés, l’UNPS a émis un avis défavorable à cette proposition.
Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
