Motion (3) adoptée par l'Assemblée plénière le 17 septembre 2009.
Dans sa motion relative aux avantages sociaux des professionnels de santé libéraux, l’UNPS rappelle son attachement au système conventionnel et aux avantages sociaux qui y sont liés.
L’UNPS insiste, à nouveau, sur la nécessité de préserver l’équilibre fragile qui permet au contrat conventionnel de pérenniser le bon fonctionnement du système de santé français.
Dans ce contexte, l’UNPS s’inquiète des tentatives récurrentes visant à réduire la portée de ces avantages sociaux et notamment celles concernant l’avantage social maladie.
Ainsi, l’UNPS rappelle :
1. que le choix du conventionnement est effectué par un professionnel qui peut effectuer certains de ses actes et de ses missions hors du champ de la nomenclature sans que cela n’affecte pour autant son statut de « professionnel de santé conventionné ».
2. que son statut de praticien conventionné impose que l’assiette de prise en charge soit constituée par l’ensemble des actes qu’il réalise.
En conséquence, l’UNPS réunie en Assemblée Plénière avertit les pouvoirs publics que toute décision unilatérale allant dans le sens d’une dégradation du niveau de ces avantages sociaux serait considérée comme une grave atteinte au contrat conventionnel.
Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
