Les motions : Année 2009

Motion adoptée lors de l'Assemblée plénière du 17 décembre 2009.L’UNPS réaffirme la position qu’elle a déjà prise contre les participations majoritaires de groupes financiers dans les réseaux de professionnels de santé et la déréglementation de du secteur.L’UNPS ne peut accepter les actions menées par la Commission européenne, telle que celle engagée contre les biologistes, qui visent à pousser notre pays à favoriser la prise en main de secteurs de santé par des groupes financiers.En vertu du (...)

Motion (1) adoptée par l'Assemblée plénière, le 17 septembre 2009.L'UNPS déplore que le projet de réforme de la taxe professionnelle exclue les très petites entreprises relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux), dont font partie la majorité des professionnels de santé libéraux.Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :

Motion (3) adoptée par l'Assemblée plénière le 17 septembre 2009.Dans sa motion relative aux avantages sociaux des professionnels de santé libéraux, l’UNPS rappelle son attachement au système conventionnel et aux avantages sociaux qui y sont liés.L’UNPS insiste, à nouveau, sur la nécessité de préserver l’équilibre fragile qui permet au contrat conventionnel de pérenniser le bon fonctionnement du système de santé français.Dans ce contexte, l’UNPS s’inquiète des tentatives récurrentes visant à (...)

Motion (2) adoptée par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2009.L’UNPS rappelle que le système de santé français a pour objectif fondamental de permettre l’exercice du droit d’accès aux soins pour tous.Depuis plus de 40 ans, les acteurs du secteur libéral ont accepté le principe d’un contrat conventionnel qui définit leurs droits et obligations et détermine leurs honoraires.En contrepartie d’honoraires encadrés, les professionnels de santé ont obtenu certains avantages sociaux sous forme de (...)

Motion (1) adoptée par l’Assemblée plénière de l’UNPS du 14 mai 2009, à l’unanimité hors une abstention.Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :

Motion (2) adoptée par l’Assemblée plénière du 14 mai 2009, à l’unanimité hors six abstentions.Consulter le texte de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :