Motion adoptée par l'Assemblée plénière le 10 juillet 2008 à l'unanimité moins quatre abstentions.
L’UNPS participe au Comité de pilotage des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé prévues à l’article 44 de la LFSS 2008.
Malgré une participation active des représentants de l’UNPS au sein de ce Comité, l’UNPS ne peut que regretter que la grande majorité de ses propositions n’aient pas été retenues dans le cahier des charges de ces expérimentations.
Ce cahier des charges, qui a pour objet de recruter des professionnels de santé afin de participer à ces expérimentations, vient d’être transmis par le Ministère de la Santé aux Missions Régionales de Santé (MRS) pour mise en œuvre.
L’UNPS s’insurge contre le fait que le cahier des charges ainsi diffusé précise avoir été validé par le Comité de pilotage et notamment par les représentants des professionnels de santé libéraux.
Ces derniers n’ont pu valider ce cahier des charges puisque le Ministère n’a pas souhaité prendre leur avis en considération, refusant ainsi à l’UNPS le temps nécessaire à la concertation interprofessionnelle en son sein.
De nouveau, les membres de l’UNPS réaffirment leur attachement au caractère libéral de l’exercice de leur profession, le paiement à l’acte restant la base de leur rémunération, et leur opposition au salariat d’un professionnel de santé, par un membre d’une autre profession de santé, et notamment par un médecin.
Compte-tenu de ce qui précède et du contenu du cahier des charges diffusé, l’UNPS ne peut qu’appeler l’ensemble des professionnels de santé libéraux à la plus grande circonspection avant tout engagement dans cette expérimentation de nouveaux modes de rémunération.
Voir la motion originale dans la pièce jointe ci-dessous.
