Motions de l'UNPS du 04/10/2007.
Lors de son Assemblée plénière du 4 Octobre 2007, l'UNPS a diffusé deux motions :
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1ère Motion adoptée, le 4 octobre 2007
L’UNPS lors de son Assemblée plénière constate et regrette que l’ONDAM pour 2008 reste encore insuffisant par rapport aux besoins de santé de nos concitoyens et que l’équilibre entre les soins de ville et les soins hospitaliers n’est toujours pas d’actualité.
L'ONDAM, tel qu'il est proposé aux Parlementaires, n'est pas réaliste :
− d'une part, dire que les dépenses non déboursées par la mise en oeuvre des franchises médicales permettront d’augmenter l’ONDAM des soins de ville relève de la désinformation. En effet ces sommes seront consacrées au plan Alzheimer, cancer et dépendance selon les propres déclarations du Président de la République. Or ces types de prises en charge relèvent essentiellement du domaine hospitalier.
− d'autre part il ne prend pas en compte les multiples transferts existant entre le secteur hospitalier et les soins de ville.
L’UNPS demande donc :
− dans l’immédiat, un relèvement de l’ONDAM des soins de ville,
− puis l'ouverture sans délais d'un vrai débat sur le périmètre de la protection sociale et de son financement.
L’UNPS s'oppose catégoriquement aux dispositions contenues dans le PLFSS qui entravent la libre contractualisation collective et rétablissent la maîtrise comptable par la mise en oeuvre notamment de stabilisateurs économiques automatiques.
Certaines dispositions sont en totale contradiction avec les accords conventionnels et instaurent la possibilité de conventions individuelles.
L’UNPS rejette tout projet de dérégulation totale des professions de santé.
L'UNPS appelle les patients et les professionnels de santé à se mobiliser et à intervenir auprès de tous les élus pour que ce projet de Loi soit largement amendé.
Afin de permettre le rétablissement d’un climat de confiance, seul gage de la poursuite de la maîtrise médicalisée, soucieuse de l'unité nationale, et du maintien de la sérénité du débat social, l’UNPS demande une audience en urgence auprès du Président de la République et des Ministres concernés.
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2ème Motion adoptée, le 4 octobre 2007
Toutes les professions de santé, réunies au sein de l’UNPS, sont très attentives aux besoins de santé croissants de la population et rappellent leur attachement aux principes fondamentaux de l’exercice libéral.
Les dispositions du PLFSS liant le conventionnement par l’Assurance maladie à la démographie sont inacceptables car elles portent atteinte aux conditions actuelles de la liberté d'installation. L’UNPS demande donc leur suppression.
L’UNPS exige la mise en place immédiate de mesures incitatives fortes - pour l’ensemble des professionnels de santé - dans les zones déficitaires et que toute réponse relative aux problématiques démographiques ne se conçoive que dans le cadre d’une contractualisation avec les différentes professions de santé, représentées par leurs organisations nationales.
Ces réponses doivent tenir compte de la dimension globale de l’offre de soins libérale et non libérale.
L’UNPS soutient par ailleurs les mouvements actuels initiés par les jeunes professionnels de santé.
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Voir les motions originales dans la pièce jointe ci-dessous.
