La multiplication des violences et des agressions perpétrées contre les professionnels de santé concerne toutes les professions, en ville comme en établissement. Après avoir activement participé aux travaux lancées par le ministère de la Santé en 2023 et formulé ses observations sur le sujet, l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) se concentre désormais sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des patients.
Pour mémoire, cette proposition a pour objectif principal de renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels exerçant dans le milieu de la santé.
L'UNPS salue l'écoute du rapporteur M. Philippe Pradal et l'extension, à l'ensemble des professionnels de santé libéraux, qu'ils exercent en cabinet, à domicile, en officine ou en laboratoire, ainsi qu'à leurs salariés, de toutes dispositions contenues dans cette loi.
L'UNPS relève toutefois que l'article 3 de cette loi prévoit un décret qui déterminera l'organisme représentatif des professionnels de santé libéraux autorisé à porter plainte pour les professionnels qui en feront la demande.
Pour l'UNPS, seuls les syndicats représentatifs des professionnels de santé sont habilités à défendre les intérêts des professionnels de santé et peuvent donc porter plainte pour leur compte.
Tout en notant l'incertitude entourant l'avenir de certaines URPS et le fait que toutes les professions de santé ne disposent pas d'un ordre professionnel, l'UNPS tient à souligner que la défense des intérêts des professionnels de santé ne fait partie ni des missions des ordres, orientées vers l'éthique, la déontologie et la sécurité des patients, ni de celles des URPS, qui se concentrent sur la coordination des soins et la gestion du système de santé au niveau régional.
L'UNPS appelle donc les sénateurs à revoir l'article 3 de la proposition de loi pour affirmer que seuls les syndicats pourront porter plainte pour le compte des professionnels de santé libéraux, assurant ainsi un accompagnement efficace et cohérent de ces derniers.
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