L'année 2023 marque les 10 ans de la signature du premier accord cadre interprofessionnel (ACIP), conclu entre l'UNCAM et l'UNPS. L'UNPS avait jusqu'au 7 octobre pour éventuellement s'opposer à la tacite reconduction de cet accord.
Cet accord cadre fixe les lignes directrices des accords conventionnels et doit, en principe, définir la dynamique à poursuivre par la voie conventionnelle.
Lors du renouvellement du Bureau de l'UNPS, le nouveau Président Sébastien GUÉRARD exprimait sa volonté de rénover le système conventionnel en profondeur et notamment en révisant l'Accord cadre interprofessionnel (ACIP) en élargissant son socle.
Des contacts ont donc rapidement été pris entre les partenaires conventionnels mais aussi avec le gouvernement afin de définir une méthode et un calendrier de travail. L'objectif est de répondre aux enjeux du prochain ACIP qui s'organisera autour de plusieurs axes-clés : la généralisation de la prise en charge coordonnée des patients, la simplification des conditions d'exercice des professionnels de santé, l'accès aux soins, le développement d'outils dédiés aux soins non programmés, la prévention, le numérique en santé, la transition écologique du système de santé, la collaboration dans la lutte contre la fraude et le renforcement des orientations prioritaires de DPC proposées dans le cadre conventionnel.
Pour Thomas FATOME, directeur général de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) : « L'accord pourra ainsi contenir les orientations stratégiques mais également constituer une source d'inspiration pour les conventions mono-professionnelles et interprofessionnelles. »
L'assurance maladie s'est engagée sur un calendrier ambitieux qui conduira à la 1ère signature d'un avenant relatif aux ESCAP et à la mise en œuvre du Ségur numérique d'ici la fin de l'année 2023, puis d'un second d'ici la fin 2024 pour traiter les autres axes.
Compte-tenu de ces engagements et de ce calendrier ambitieux mais réaliste, l'UNPS ne s'opposera pas à la tacite reconduction de l'ACIP. En effet, ce choix aurait contraint le ministre de la Santé et de la Prévention à désigner un arbitre et les partenaires conventionnels à trouver un accord dans les 5 mois, en parallèle de la négociation médicale.
Les enjeux et l'ambition portés méritent que les conditions soient réunies pour des discussions optimales et sans pression supplémentaire.
Le Bureau de l'UNPS récemment élu salue l'engagement du Directeur Général de la CNAM. L'UNPS sera force de proposition et attentive au respect du calendrier et du traitement de l'ensemble des thématiques.
Contacts presse :
- Sébastien GUERARD, Président – 06 03 85 96 28
- Mathilde GUEST, Directrice générale – 01 44 38 80 94
