L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) suit activement le parcours parlementaire de la loi portant sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dont l'examen en commission des affaires sociales du Sénat suscite de fortes inquiétudes.
Les membres de l'UNPS n'ont eu de cesse d'alerter le Ministre en charge de la Santé et de la Prévention, sa Ministre déléguée, l'Elysée, Matignon, et les parlementaires, sur l'impérieuse nécessité d'une représentativité professionnelle forte.
C'est dans ce contexte que l'UNPS porte, depuis le début de son examen par le Parlement, un amendement à la PPL Valletoux visant à réaffirmer la nécessité de faire désigner les représentants des professionnels de santé libéraux siégeant au sein des conseils territoriaux de santé (CTS) par les organisations syndicales représentatives.
Cet amendement a été adressé aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat qui ont préféré l'écarter pour intégrer aux CTS des représentants départementaux des ordres de santé. Cette nouvelle rédaction de l'article 1er est, pour les membres de l'UNPS, complètement inadaptée et remet en question le rôle des corps intermédiaires.
En effet, toutes les professions de santé conventionnées ne sont pas représentées par un ordre, et tous les ordres professionnels ne disposent pas d'échelons départementaux. Par ailleurs, les ordres sont dotés d'une mission de service public visant principalement à assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, le respect des principes de moralité, de probité, de compétence et des règles déontologiques.
Les 23 organisations membres de l'UNPS représentant 12 professions de santé sont quant à elles parfaitement compétentes et ont les ressources pour désigner des représentants au sein des CTS, afin d'apporter une réponse adaptée à chacun des territoires, tout en conservant une harmonie globale.
N'oublions pas que le patient, premier concerné, doit pouvoir accéder aux soins qui lui sont nécessaires, de manière équitable, quel que soit son lieu de résidence.
La création des CTS, impulsée par la loi de Santé de 2016, avait pour but de renforcer la démocratie sanitaire au niveau local. L'intégration des ordres professionnels à la gouvernance des CTS va à l'encontre de cette ambition. L'UNPS dénonce un contournement totalement inapproprié des syndicats représentatifs et appelle les sénateurs à supprimer cet amendement ubuesque lors de l'examen en séance publique.
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