Au lendemain des annonces du Président de la République, l'Union Nationale des Professionnels de Santé ne s'attendait pas à de nouvelles mesures à l'encontre des professionnels de santé libéraux.
Après la création, via la LFSS pour 2023, d'une procédure d'extrapolation de l'indu, la Direction de la Sécurité Sociale envisage aujourd'hui une énième procédure pour lutter contre la fraude. Elle prévoit la suspension automatique de la participation de l'Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude détectée et avérée.
Cette sanction viendrait s'ajouter aux six sanctions déjà existantes que sont la plainte pénale, le recouvrement de l'indu, les pénalités financières, la plainte devant la Section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre, la plainte devant la Chambre disciplinaire du Conseil de l'Ordre et la procédure conventionnelle.
Comment rebâtir le système de santé, désengorger les urgences et renforcer l'accès aux soins, tout cela sans faire confiance aux professionnels de santé de ville ?
Pour la majorité des professionnels de santé libéraux, les procédures de recouvrement d'indus surviennent à la suite d'une erreur isolée et ponctuelle dans la tarification d'un acte, d'un produit ou d'une prestation. Elles ne sont pas le reflet de l'ensemble de leur activité. Les erreurs de cotations ne sont pas, dans la plupart des cas, intentionnelles.
La nomenclature est très complexe, des erreurs peuvent être commises et doivent être réparées. Elles ne doivent pas être confondues avec les fraudes qui doivent être sanctionnées, de manière juste, équitable et proportionnée. L'arsenal juridique existant permet déjà amplement d'assurer un contrôle pertinent.
Nous devons mettre en valeur les professionnels de santé. Ce n'est donc pas le moment de jeter le discrédit sur le monde de la santé, pourtant si méritant.
Les membres de l'UNPS appellent la Direction de la Sécurité Sociale à revoir sans attendre sa copie.
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