Un récent décret* a modifié la composition du HCAAM** en y intégrant deux associations non représentatives de professionnels de santé, ce que contestent vivement les membres de l'UNPS.
Pour mémoire, l'UNPS a été créée par la loi portant réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004 et est l'institution qui regroupe les représentants élus de 22 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives.
L'UNPS représente 12 professions de santé, soit près de 400 000 professionnels libéraux qui exercent, à ce jour, en coordination souple avec les autres professionnels réunis autour du patient ou qui ont choisi d'intégrer une structure coordonnée plus formelle, telle qu'une CPTS, une ESP, une MSP...
C'est au regard de sa forte représentativité et de ses missions diverses instituées par la loi que le ministère de la Santé et des Solidarités a naturellement intégré l'UNPS au HCAAM, dès 2006.
Pour l'UNPS, l'attention portée par les pouvoirs publics à des structures non représentatives, qui n'ont aucune légitimité pour siéger au sein d'instances officielles, peut s'interpréter comme un contournement du statut d'élu et un manque de reconnaissance des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d'adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS.
A l'aube de ces élections, l'UNPS ne peut que contester cette nouvelle composition et accomplira toute démarche nécessaire afin que le décret du 4 février 2021 soit annulé.
Contact presse : mathilde.guest@unps-sante.org
*Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
**Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
