Réunis le 9 juillet dernier, les membres de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) ont étudié le projet d'ordonnance relative à la prescription électronique transmis par le ministère chargé de la santé.
Relevant que les prescriptions effectuées et exécutées au sein des établissements de santé ne seront pas concernées par ce dispositif, l'UNPS dénonce fermement la différence de traitement instaurée entre professionnels de santé de ville et professionnels hospitaliers. Elle appelle le ministère à préciser les raisons de ce choix.
Par ailleurs, le déploiement de la prescription électronique étant l'un des enjeux majeurs fixés dans l'ACIP*, l'UNPS demande que soit introduite, dans cette ordonnance, la possibilité de replacer le débat dans le cadre de négociations conventionnelles, afin que la gouvernance et la mise en place du dispositif soient définies de manière conjointe entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé, comme l'ACIP le prévoit.
De manière plus générale et afin de respecter les délais d'application prévus par l'ordonnance, toutes les professions de santé concernées par ce dispositif devront être intégrées aux travaux et réflexions des autorités publiques. Afin de permettre à chaque acteur concerné de se préparer, il est indispensable de mettre en place, pour l'ensemble des professions de santé et dans les plus brefs délais, une expérimentation sur la e-prescription de soins. Ces travaux et expérimentations permettront notamment d'identifier certaines spécificités, comme celles qui pourraient exister pour les professionnels de santé à la fois prescrits et prescripteurs.
Enfin, la mise en œuvre de la e-prescription nécessite une adaptation des logiciels métier, adaptation dont le coût ne saurait être à la charge des professionnels de santé concernés. Les professions membres de l'UNPS demanderont donc à l'UNCAM une compensation financière afin de neutraliser le surcoût de la maintenance des logiciels métiers pour le développement de l'utilisation de ce nouveau téléservice mis en place par l'assurance maladie.
Pour davantage de précisions : consultez l'avis de l'UNPS sur le projet d'ordonnance relatif à la prescription électronique
Contact presse : mathilde.guest@unps-sante.org
* Accord cadre interprofessionnel signé entre l'UNCAM et l'UNPS, publié au JO du 7 avril 2019.
