Après avoir validé sans aucune concertation l’introduction du principe de l’accès partiel à une profession de santé, le gouvernement récidive en proposant une transposition de la directive la moins contraignante possible pour les ressortissants européens qui solliciteront un accès partiel.
L’UNPS rappelle qu’elle s’est fermement opposée à l’accès partiel pour les professions de santé.
L’UNPS rappelle que le considérant 7 de la directive stipule que « l’accès partiel devrait être sans préjudice du droit des partenaires sociaux à s’organiser. »
Or, depuis le projet de directive européenne jusqu’au projet de transposition de la directive, le gouvernement s’est bien gardé d’engager une concertation sur le sujet de l’accès partiel.
Pour quelles raisons ?
Sauf à vouloir déréglementer pour des considérations purement économiques (ouverture du marché de la santé, mise en concurrence accrue des acteurs), l’UNPS ne trouve aucun élément pouvant justifier l’introduction de professionnels sous-qualifiés dans le système de soins français.
L’UNPS rappelle que la réglementation stricte des professions de santé (accès aux formations et contenu des formations) a pour objectif premier la sécurité des patients.
L’UNPS alerte sur l’impact d’une telle mesure sur l’organisation des parcours de santé, sur la qualité des soins et la sécurité des soins.
L’UNPS est d’autant plus inquiète que les représentants des professions de santé ne disposent d’aucune information sur l’exercice de ces professionnels : quels statuts (salarié, libéral) ? Quel degré d’autonomie ? Quelle intégration dans les parcours de santé ? Comment seront-ils contrôlés ? Comment les patients auront-ils connaissance de leurs restrictions en matière d’exercice ?
L’UNPS refuse de mettre les patients en danger en acceptant la transposition de la directive telle qu’elle prévue.
Consulter le texte du communiqué dans la pièce jointe ci-dessous (...)
