Comme la presse l’a largement relayé, l'Assemblée plénière de l'UNPS, réunie le jeudi 6 novembre, a très majoritairement rejeté le projet de l'avenant N°2 à l'Accord-Cadre interprofessionnel (ACIP) par 33 voix contre, 7 abstentions et 1 voix pour.
14 organisations (CSMF, SML, FMF, FNI, ONSIL, FFMKR, UNSMKL, FSPF, UNSAF, SNAO, FNO, FNP, CNSD, FSDL) se sont prononcées contre l’avenant.
4 organisations se sont abstenues (MG France, SNIIL, CI, USPO).
Une organisation a voté pour (ONSSF).
2 organisations n’ont pas pris part au vote (SDB, LeBloc) et 3 organisations étaient excusées (UJCD-UD, UNPF, CNSA).
L'UNPS regrette que ses propositions issues de son projet de coordination des soins n'aient été ni retenues ni même étudiées ou discutées au cours des interminables séances de négociations pilotées par l’UNCAM.
Le modèle que l’UNPS avait élaboré proposait :
- une coordination libérale autour du patient, avec une cotation transversale à toutes les professions pour la fonction de professionnel repère chargé notamment de coordonner l’équipe de soins
- une cotation spécifique au médecin traitant notamment pour son rôle de synthèse et d’inclusion du patient
- une cotation pour les membres de l’équipe de soins ainsi constituée autour du patient
- et des cotations transversales spécifiques pour l’ETP et la prévention et pour certaines professions (démarche de soins infirmiers, examen bucco-dentaire, conciliation médicamenteuse, bilan podologique…).
Ces cotations se verraient affectées de coefficients selon la complexité de la prise en charge.
- L’UNPS demandait également des moyens pour les systèmes d’information nécessaires et indispensables à cette coordination libérale autour des patients. L’UNCAM est là aussi passé à côté de l’essentiel.
Le modèle élaboré de manière consensuelle par l’UNPS s’appuie sur la définition de la coordination émise par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), sur le principe de la facturation par les professionnels de santé conventionnés à l’Assurance maladie, et de son applicabilité quels que soient leurs modes d’exercice. Une fois ce cadre national et général défini dans un avenant à l’ACIP, les dispositions seront portées dans les conventions nationales mono-professionnelles.
L'UNPS déplore que l'UNCAM ait retenu au contraire un système très compliqué, basé sur un découpage pathologie par pathologie, issu des seuls programmes de l’UNCAM, assorti d'un système aussi alambiqué de plusieurs forfaits de coordination à partager, et d'écriture de plans de soins multiples et formatés au niveau national au lieu d’être unique et adapté autour de chaque patient.
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