Dans le cadre de sa participation au Comité de Pilotage des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, initiées par l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l’UNPS a été destinataire d’un projet de « modèle économique », selon les propres termes du ministère de la Santé.
Après examen en Assemblée plénière, l’UNPS a relevé que le module 1 de ce modèle, présenté comme le plus avancé, reprend le contenu du projet de Contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), qui est en cours d’élaboration par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) avec pour objectif de le proposer aux médecins.
L’UNPS s’étonne de la reprise in extenso de ces travaux de la CNAMTS, qui ne sont pas encore définitifs et qui ne concernent que les médecins.
Pour l’UNPS, un des principaux objectifs de ces expérimentations est de favoriser la coopération entre professionnels. La reprise d’un projet de CAPI, qui ne fait pas l’objet d’un consensus au sein de la profession médicale, parait à cet égard inadaptée.
Il convient que l’ensemble des professionnels de santé participant aux expérimentations soient associés collectivement tant à l’atteinte des objectifs définis par le modèle économique qu’aux résultats obtenus.
L’UNPS regrette la reprise du CAPI, qui constitue un élément de blocage pour les professionnels de santé libéraux, qui sont très attachés à la coopération interprofessionnelle.
L’UNPS se félicite du maintien du paiement à l’acte comme socle des rémunérations tout en étant favorable à l’expérimentation de modes de rémunération complémentaires au paiement à l’acte.
Le module 3 du modèle proposé par le ministère de la Santé, intitulé « coopération entre professionnels » est trop peu étoffé et comprend uniquement des exemples de transferts d’actes du médecin vers l’infirmière. Ce module 3 devrait constituer le coeur de ces expérimentations. Pour l’UNPS, il n’est pas possible de réduire la coopération interprofessionnelle à quelques transferts d’actes.
Afin d’aller plus loin dans ce module, l’UNPS a fait part au ministère de la Santé des travaux du Groupe interne à l’UNPS chargé de la coopération interprofessionnelle et des nouveaux modes de rémunération.
Sur la base d’une proposition d’organisation autour du patient, de son médecin traitant et d’un professionnel de santé désigné en accord avec ces derniers, l'UNPS a décliné des exemples précis de coopération interprofessionnelle au sein de trois grands thèmes : retour à domicile, pathologies chroniques, maintien à domicile.
L'UNPS travaille sur des propositions concrètes et générales, relatives à la coordination interprofessionnelle, sans nécessité d'exercice regroupé physiquement, et à des modes de rémunération complémentaires au paiement à l'acte.
L'objectif étant d'améliorer les soins et les conditions dans lesquelles ces derniers sont prodigués au patient, et de réduire les coûts en limitant le temps en structure ou à l'hôpital.
L’UNPS prépare la présentation de ses travaux, dans le cadre du Copil et du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
