Publication au Journal Officiel des avenants n°1 et 2 à l'ACIP

Deux avenants à l'Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), signés en 2014, sont parus au Journal officiel du 1er septembre 2015.

Le premier avenant à l'Acip, conclu le 10 septembre 2014, élargit la composition du Comité de Suivi de l'Accord-cadre (CSA)

Le second avenant est relatif à la dotation au fonctionnement de l'UNPS pour 2014.

Consulter les avis relatifs à ces avenants :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031119554&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031119559&dateTexte=&categorieLien=id