Madame la Ministre,
Vous avez souhaité que, dans le cadre de la stratégie nationale de santé, soit ouverte une négociation avec les représentants des professionnels de santé libéraux, autour de la rémunération de la coordination des soins de proximité, afin de renforcer la prévention, la qualité et l’efficience de la prise en charge des patients, d’améliorer l’articulation entre la ville et l’hôpital et de conforter l’offre de soins de premier recours. Nous partageons ces objectifs.
Comme vous le savez, une majorité d’organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux ont refusé de s’asseoir mercredi dernier à la table de négociation d’Accords conventionnels interprofessionnels (ACI), lors de la réunion organisée par Frédéric van ROEKEGHEM, Directeur général de l’UNCAM.
L’UNPS a également quitté la table de négociation d’un avenant à l’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), lors de la réunion organisée l’après-midi du même jour.
Nous souhaitons par le présent courrier exposer l’analyse de l’UNPS ayant conduit à ce départ.
Nous rappelons que les ACI, définis par l’article L 162-14-1 II du Code de la Sécurité Sociale – article modifié par plusieurs lois de financement de la Sécurité sociale successives, permettent à ce jour uniquement aux partenaires conventionnels d’établir un ou des contrats-types. La loi précise que les engagements et objectifs définis par ces contrats-types pourront être adaptés et que les rémunérations correspondantes pourront être modulées, dans des contrats éventuellement conclus sur cette base « ACI » conjointement par l'agence régionale de santé (ARS) et un organisme local d'assurance maladie avec des maisons, centres et professionnels de santé.
L’UNPS rappelle son attachement aux conventions nationales et ne peut que s’inquiéter de la possible conclusion de contrats sur ce mode.
Des contrats conclus dans ce cadre fragiliseraient en effet les professionnels et les équipes de professionnels face aux ARS et aux organismes locaux d’Assurance maladie...
Consulter la suite de ce courrier dans la pièce jointe ci-dessous (...)
