Par un courrier en date du 10 août, l'Union Nationale des Professionnelle de Santé a fait connaître à l'UNCAM sa décision de ne pas reconduire l'Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) en vigueur (ci-dessous le courrier adressé à l'UNCAM en pièce jointe).
L'Assemblée plénière de l'UNPS, réunie fin juillet, a en effet choisi de s'opposer au renouvellement tacite de cet Accord-cadre.
Pour mémoire, cet accord conclu entre l'UNPS et l'UNCAM en mai 2012, n'est entré en vigueur que le 1er mars 2013, via un simple avis publié au Journal officiel en l'absence d'approbation ministérielle.
Le code de la sécurité sociale prévoit que l'Assurance maladie ouvre sans délai des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel ACIP.
Cette décision de l'UNPS ne bouleverse cependant pas le programme de travail des partenaires conventionnels. En effet, le Directeur général de l'UNCAM, Nicolas Revel, avait annoncé en décembre dernier l'ouverture de négociations dans le cadre de l'ACIP en septembre 2017 (cf. en lien le communiqué du 9 décembre 2016).
Toutefois, c'est pour négocier un nouvel Accord-cadre, et non un avenant à l'ACIP en vigueur, que les partenaires conventionnels se retrouveront à la rentrée.
Vous trouverez ci-joint :
- le courrier de l'UNPS du 10 août 2017 annoncant sa décision de ne pas reconduire l'Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) en vigueur,
- le courrier de réponse de Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de l'UNCAM,
- le courrier de l'UNPS du 10 novembre à Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de l'UNCAM, pour renouveller sa demande d'ouvrir sans délai les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel ACIP,
- le courrier de réponse de Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de l'UNCAM, concernant au calendrier de l'ouverture des négociations de l'ACIP reçu le 11 décembre 2017,
- le courrier de réponse de Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de l'UNCAM, concernant au calendrier de l'ouverture des négociations de l'ACIP, reçu le 10 janvier 2018.
