Monsieur le Directeur Général,
Certains de nos membres nous ont relayé les premiers projets de textes d’application de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) que vous avez soumis à concertation.
L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n’en n’a pas été directement destinataire, et ceci est d’autant plus regrettable que notre Union est notamment citée dans les textes relatifs au comité national du pacte territoire-santé.
Nous demandons à ce que l’UNPS soit consultée dans le cadre de cette phase de concertation, qu’elle soit destinataire des projets de textes d’application de la LMSS et qu’elle soit conviée aux réunions que vous avez annoncées.
Nous demandons à être tout particulièrement écoutés sur les articles 64 à 67 (anciens articles 12), l’article 85 (anciennement 25) ainsi que sur l’article 193 (anciennement 47).
Consulter le courrier de l’UNPS dans son intégralité dans la pièce jointe ci-dessous (...)
