L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS), réunie en Assemblée plénière le 17 juillet dernier, a souhaité manifester son profond désaccord sur la forme et le fond de la concrétisation des travaux de la Commission Open Data.
Réunie à huit reprises entre novembre 2013 et juin 2014, la Commission Open Data devait se pencher lors de sa dernière réunion du 9 juillet sur un projet de texte de Loi, censé traduire juridiquement les orientations définies dans son rapport transmis à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Ce projet de texte législatif, qui devait être envoyé la veille aux membres de la Commission, a été finalement remis le jour-même et l’UNPS n’a donc pas pu l’examiner avant la séance. Plus encore, les membres de la Commission se sont vus donner jusqu’au 16 juillet seulement pour faire part de demandes de modifications sur ce projet de Loi.
Après avoir dénoncé cette méthode, l’UNPS a constaté que ce projet de texte législatif s’écartait totalement du contenu du rapport, pourtant élaboré dans un esprit de consensus.
Le projet de Loi revient notamment à une organisation de la gouvernance antérieurement écartée par la Commission Open Data.
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