Animateurs du groupe : Messieurs Patrick PERIGNON et Laurent MILSTAYN
Le groupe s’est essentiellement consacré au DPC en 2010 : études des textes législatifs et des projets de textes réglementaires soumis dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi HPST, suivi de la vie conventionnelle relative à la FCC/FPC.
Principaux travaux réalisés :
Analyse des textes et des situations existantes ;
Formulation de demandes de modifications des projets de textes réglementaires ;
Suivi de la convention constitutive de l’OG DPC
Analyse du nouveau dispositif et notamment des dispositions relatives aux conflits d’intérêts
Proposition de réécriture du règlement intérieur de la CS des professions paramédicales