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MOTIONS
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Motion relative à la participation de l’assuré
(le 16/02/2012) Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 18 janvier 2012, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 16 février 2012, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la participation de l’assuré, fixant à : Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous (...)
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Motion relative à la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé
(le 31/01/2012) L’UNPS a examiné la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé de l’Assurance Maladie. Ayant pleinement conscience que toute modification de fond ne pourra se faire qu’en modifiant des textes de Loi actuels, l’UNPS : Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
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Motion relative à l’informatique
(le 20/12/2011) Le professionnel de santé doit conserver la maitrise de son poste de travail informatique garant de l’indépendance de son exercice professionnel. Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
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Motion relative au développement professionnel continu
(le 13/10/2011) La Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a prévu la mise en place du développement professionnel continu. L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) s’est opposée vivement depuis le premier semestre 2010 aux projets de textes d’application de ce dispositif de DPC. Lors de son Assemblée plénière du 13 octobre 2011, l’UNPS a pris à l‘unanimité la décision de demander au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé de renoncer à la parution des projets de décrets (...)
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Motion relative à la participation de l’assuré
(le 10/02/2011) Motion adoptée par l’Assemblée plénière du 10 février 2011. Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 17 janvier 2011, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 10 février 2011, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la participation de l’assuré... Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous (...)
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